Conditions Générales
1. Règles générales
1.1 Avant toute utilisation du site Talismania France (ci-après le « Site »), il est demandé à l’utilisateur de prendre connaissance des présentes Conditions générales (les « Conditions »). Le simple fait d’accéder à une partie quelconque du Site vaut acceptation pleine et entière des documents suivants :
- les présentes Conditions générales ;
- l’Avis de confidentialité ;
- les Informations relatives aux cookies ;
- les conditions propres aux campagnes publicitaires, bonus et promotions ;
- les règles spécifiques à chaque jeu, accessibles via lesdits jeux ;
- tout autre règlement ou condition complémentaire requis pour l’utilisation de certaines sections ou services du Site.
1.2 En cas de contradiction, les conditions applicables aux campagnes, bonus et promotions priment sur les autres dispositions.
1.3 Si vous refusez l’un quelconque des documents mentionnés ci-dessus, vous ne devez ni créer de compte ni utiliser les services proposés sur le Site. Tout usage continu du Site signifie que vous acceptez les Conditions.
1.4 Sauf indication expresse contraire, les termes « nous », « notre », « nos » ou « la Société » désignent l’exploitant du Site. Les termes « vous », « votre » ou « client » désignent la personne qui utilise le Site et accepte les Conditions.
1.5 La version de référence des Conditions est la version en langue anglaise. Les versions traduites ne sont proposées qu’à titre informatif. En cas de divergence entre la version anglaise et une autre langue, la version anglaise prévaut. En acceptant les Conditions, vous confirmez disposer d’un niveau d’anglais suffisant pour en comprendre le contenu.
1.6 L’accès aux jeux est fourni via une infrastructure sécurisée recourant à des protocoles de chiffrement afin de protéger les données sensibles.
2. Exigences et restrictions réglementaires
2.1 L’utilisation des services du Site est réservée aux personnes ayant atteint l’âge légal prévu par la législation qui leur est applicable et, en tout état de cause, à toute personne âgée d’au moins 18 ans. En acceptant les Conditions, vous attestez satisfaire à ces exigences d’âge. Si ce n’est pas le cas, vous devez quitter immédiatement le Site et ne pas ouvrir de compte.
2.2 La Société ne garantit pas que l’accès au Site ou aux jeux d’argent en ligne soit autorisé dans votre juridiction. Il vous appartient de vérifier, avant l’ouverture et l’utilisation d’un compte, si les jeux d’argent en ligne sont licites dans votre pays ou territoire. En utilisant le Site, vous confirmez être autorisé à jouer en ligne. Si la réglementation de votre juridiction change et rend les jeux d’argent en ligne illicites ou restreints, vous devez fermer votre compte sans délai et cesser d’utiliser le Site.
2.3 Les résidents des pays ou territoires suivants (les « juridictions exclues ») ne sont pas autorisés à ouvrir un compte ni à déposer des fonds sur le Site : Afghanistan, Arménie, Biélorussie, Bulgarie, Chine, Curaçao, Chypre, Danemark, Estonie, Géorgie, Iran, Irak, Israël, Lituanie, Malte, Moldavie, Myanmar, Roumanie, Russie, Corée du Nord, Pays-Bas, Suède, Ukraine (y compris la Crimée), Royaume-Uni, États-Unis, Côte d’Ivoire, Antilles néerlandaises. La Société peut, à son entière discrétion, modifier cette liste à tout moment sans préavis ; les mises à jour sont publiées sur le Site. Il vous incombe de vérifier régulièrement que vous ne résidez pas dans une juridiction exclue. Si vous vivez ou vous situez dans l’une de ces juridictions, vous acceptez de ne pas ouvrir ni utiliser de compte et de fermer immédiatement tout compte existant.
2.4 En plus des juridictions exclues ci-dessus, certains fournisseurs de logiciels représentés sur le Site imposent des restrictions propres à certaines juridictions, précisées dans la section « Restrictions territoriales supplémentaires » des présentes Conditions. En accédant aux jeux concernés, vous déclarez ne pas être résident d’un territoire interdit par ces fournisseurs.
3. Votre compte
3.1 L’ouverture d’un compte personnel sur le Site est nécessaire pour accéder à l’ensemble des fonctionnalités proposées.
3.2 Le compte doit être créé à votre nom réel et avec des informations exactes. Un seul compte est autorisé par personne, foyer/adresse, numéro de téléphone, adresse e-mail et adresse IP. Tout autre compte sera considéré comme un « compte dupliqué ». Vous ne devez pas tenter d’ouvrir de compte supplémentaire, y compris au moyen de données falsifiées ou alternatives. En cas de création ou tentative de création de comptes dupliqués, la Société pourra, à son entière discrétion, fermer tout ou partie de ces comptes sans indemnité et appliquer notamment les mesures suivantes :
- annulation de toute action réalisée via un compte dupliqué ;
- annulation de toute participation à des promotions via ce compte ;
- annulation de tous les gains générés sur ce compte ;
- annulation et remboursement à la Société de tout retrait déjà effectué ;
- fermeture définitive du compte dupliqué, sans possibilité de réouverture.
3.3 Vos identifiants de connexion (nom d’utilisateur et mot de passe) sont strictement personnels. Vous devez les conserver confidentiels et ne pas les communiquer à des tiers. Toute connexion réalisée avec vos identifiants sera réputée effectuée par vous, et toute opération correspondante sera considérée comme valide. La Société ne pourra être tenue responsable de l’accès non autorisé d’un tiers à votre compte ni des pertes en résultant ; toute utilisation sera imputée à vous.
3.4 La vente, le transfert, l’achat ou l’acquisition de comptes entre utilisateurs sont interdits. Il est également interdit de transférer, sous quelque forme que ce soit, les actifs liés à un compte (gains, dépôts, paris, droits, créances, etc.) à un tiers, notamment par cession, mise en gage, prêt, mandat, fiducie, don ou tout autre mécanisme juridique ou commercial. Toute tentative de ce type est nulle et constitue une violation des présentes Conditions.
3.5 L’utilisation des identifiants d’une autre personne pour accéder au Site est strictement interdite.
3.6 Vous êtes tenu de maintenir vos données de compte à jour et de nous informer sans délai de toute modification de vos informations d’enregistrement.
3.7 Fermeture du compte à votre initiative : vous pouvez demander la fermeture de votre compte à tout moment en contactant le service clientèle à l’adresse [email protected]. Cette demande est soumise aux conditions suivantes :
- le compte ne doit présenter ni solde créditeur ni débiteur et ne doit pas faire l’objet de demandes de retrait en cours ;
- si vous demandez la fermeture de votre compte alors qu’un solde positif et/ou des retraits en attente existent, la totalité des fonds disponibles sera annulée et seule la somme correspondant à votre dernier dépôt sera remboursée.
3.8 Auto-exclusion : vous pouvez solliciter l’auto-exclusion en contactant le service clientèle par e-mail à [email protected]. Il vous appartient d’informer la Société de tout autre compte que vous pourriez détenir et de vous abstenir d’en ouvrir de nouveaux. La Société fera des efforts raisonnables pour empêcher l’ouverture de nouveaux comptes, mais la responsabilité finale vous incombe. La Société n’assume aucune responsabilité pour les pertes liées à l’utilisation d’autres comptes ni pour les dommages éventuellement liés au jeu.
3.9 La Société se réserve le droit de refuser l’ouverture d’un compte ou de clôturer un compte existant, à tout moment, sans obligation de justification ni préavis.
4. Vos garanties
4.1 En créant un compte et en utilisant le Site, vous déclarez et garantissez que :
- vous agissez en votre nom propre et non pour le compte d’un tiers ;
- vous êtes juridiquement capable et respectez la législation applicable ;
- vous n’êtes pas dépendant au jeu et n’utilisez pas le Site sous l’influence d’alcool, de drogues ou de toute autre substance altérant votre jugement ;
- les informations fournies lors de l’inscription sont exactes et complètes, et vous vous engagez à les mettre à jour en cas de changement ;
- vous comprenez et acceptez le risque de perte financière inhérent aux jeux d’argent ;
- vous n’utilisez pas de fonds issus d’activités illégales ou de sources illicites ;
- vous ne participez pas, directement ou indirectement, à des pratiques de collusion avec d’autres clients du Site ;
- les cartes bancaires ou tout autre moyen de paiement utilisé vous appartiennent et ne sont ni volés ni perdus. En cas de soupçon raisonnable de violation de cette garantie, la Société pourra fermer votre compte et annuler vos gains.
4.2 Vous attestez ne pas avoir précédemment ouvert un autre compte sur le Site et ne pas avoir reçu de fonds via un compte appartenant à une personne tierce.
4.3 Vous confirmez que les données communiquées via le formulaire d’inscription sont exactes, complètes et véridiques.
5. Vérification de votre âge, de votre identité et autres contrôles
5.1 La Société peut vous demander tout document ou information jugé nécessaire pour gérer votre compte, vérifier votre identité ou l’origine des fonds déposés. Cela peut inclure, sans s’y limiter, une copie certifiée d’un document d’identité, un justificatif de domicile, une preuve de propriété des moyens de paiement utilisés et des relevés bancaires ou de cartes.
5.2 À sa seule discrétion, la Société peut mettre en œuvre des procédures supplémentaires de connaissance du client (KYC) afin de vérifier votre âge, votre identité, votre résidence et d’autres éléments pertinents, avant ou après des dépôts et/ou des retraits.
5.3 Les documents et informations demandés doivent être fournis dans un délai de trente (30) jours à compter de la demande. La Société peut suspendre les paiements et/ou l’utilisation du compte jusqu’à réception des éléments requis et fermer définitivement le compte en cas de non-transmission dans les délais. En règle générale, la vérification est effectuée dans un délai indicatif de dix (10) jours suivant la réception complète des documents, mais ce délai peut être prolongé en fonction de la complexité du dossier ou de contrôles supplémentaires.
5.4 La Société peut recourir à des prestataires tiers spécialisés (agences de renseignement de crédit, services de vérification d’identité, solutions de prévention de la fraude, etc.) pour effectuer ces contrôles. Les données personnelles nécessaires peuvent être transmises à ces prestataires dans le respect de la Politique de confidentialité.
5.5 En acceptant les présentes Conditions, vous autorisez la Société à procéder à des contrôles de sécurité et de conformité supplémentaires, y compris, le cas échéant, des vérifications par appel téléphonique, reconnaissance faciale ou tout autre moyen jugé nécessaire, afin de confirmer que vous êtes bien le titulaire du compte et de respecter les obligations légales et internes en matière de sécurité et de lutte contre la fraude.